Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Don de jours de repos pour aide à un proche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du don de jours de repos
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 1
Décret n°2018-874 du 9 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015Art. 1
Source : Légifrance