Décret n°2018-874 du 9 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

Art. 4

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Modification des règles pour le don de jours de repos aux agents civils

Résumé. Les règles pour le don de jours de repos aux agents civils sont modifiées, élargissant les bénéficiaires et précisant les conditions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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