Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le don de jours de repos aux agents civils
Résumé. Les règles pour le don de jours de repos aux agents civils sont modifiées, élargissant les bénéficiaires et précisant les conditions médicales.
A modifié les dispositions suivantes :