Décret n°2018-874 du 9 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

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Modification des règles de don de jours de congé dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour permettre aux agents publics de donner des jours de congé à un parent d'un enfant gravement malade.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

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