JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « parent d'un enfant gravement malade » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « parent d'un enfant gravement malade » sont supprimés.