Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de don de jours de congé dans la fonction publique
Résumé. Un décret modifie les règles pour permettre aux agents publics de donner des jours de congé à un parent d'un enfant gravement malade.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015