Décret n°2018-873 du 9 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 9

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Modification du calcul et du versement du capital de retraite

Résumé. Le montant du capital de retraite est désormais calculé différemment et peut être versé par fractions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 9

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