Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul et du versement du capital de retraite
Résumé. Le montant du capital de retraite est désormais calculé différemment et peut être versé par fractions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 9