Décret n°2018-873 du 9 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 8

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Calcul du montant de la rente annuelle

Résumé. Le montant de la rente annuelle est calculé en fonction des points acquis et de leur valeur, ajustée selon l'âge de départ à la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 8

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