Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de placement des fonds d'un établissement public
Résumé. L'établissement peut placer ses fonds dans divers actifs et instruments financiers, sous certaines conditions et limites.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 29 → Version 6
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 29