Décret n°2018-859 du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1441-22-1

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Changement du système informatique de gestion des candidatures

Résumé. Le système informatique qui gère les candidatures pour devenir conseiller prud'homme change de nom et de gestionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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