Code du travail

Article D1441-22-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement automatisé des candidatures prud'homales

Résumé Un système informatique gère les candidatures pour devenir conseiller prud'homme.

La direction des services judiciaires met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SI-Candidatures ” ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures à la fonction prud'homale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité et de nom du système

Résumé des changements Le traitement automatisé passe de l’« I‑PDH » créé par la direction générale du travail aux « SI‑Candidatures » mis en œuvre par les services judiciaires, tout en conservant son objectif de gérer les candidatures liées au métier de conseiller prud’hommes.

La direction des services judiciaires met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SI-Candidatures ” ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures à la fonction prud'homale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 mars 2017

Il est créé à la direction générale du travail un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " I-PDH " ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures des conseillers prud'hommes.