Décret n°2018-858 du 8 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Modification des règles de procédure pénale en outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles de procédure pénale pour les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la GuadeloupeCode de procédure pénalede la GuyaneCode de procédure pénalede la Martinique
- Code de procédure pénale
Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

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