Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITE CIVILE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence du Numérique de la Sécurité Civile

Résumé. Un décret crée une agence pour gérer les appels d'urgence et les communications des secours.
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Création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Résumé. L'agence du numérique de la sécurité civile est créée pour gérer les appels d'urgence et les systèmes de communication des secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civileCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Création et missions de l'Agence du numérique de la sécurité civileCode de la sécurité intérieureArt. R732-11-1 : Création et localisation de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R732-11-1, Art. R732-11-2, Art. R732-11-3, Art. R732-11-4, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R732-11-5, Art. R732-11-6, Art. R732-11-7, Art. R732-11-8, Art. R732-11-9, Art. R732-11-10, Art. R732-11-11, Art. R732-11-12, Art. R732-11-13, Art. R732-11-14, Art. R732-11-15, Sct. Sous-section 3 : Organisation financière, Art. R732-11-16, Art. R732-11-17, Art. R732-11-18

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITE CIVILE
Article 1