Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Résumé. L'agence du numérique de la sécurité civile est créée pour gérer les appels d'urgence et les systèmes de communication des secours.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civileCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Création et missions de l'Agence du numérique de la sécurité civileCode de la sécurité intérieureArt. R732-11-1 : Création et localisation de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R732-11-1, Art. R732-11-2, Art. R732-11-3, Art. R732-11-4, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R732-11-5, Art. R732-11-6, Art. R732-11-7, Art. R732-11-8, Art. R732-11-9, Art. R732-11-10, Art. R732-11-11, Art. R732-11-12, Art. R732-11-13, Art. R732-11-14, Art. R732-11-15, Sct. Sous-section 3 : Organisation financière, Art. R732-11-16, Art. R732-11-17, Art. R732-11-18
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