Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-16-1

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Modification des conditions de remplacement au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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