Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4124-15

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Extension des activités et gestion des permissions pour les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Les militaires du Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent maintenant suivre des formations avec autorisation et le secrétaire général gère leurs permissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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