JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 5

Article 5

Le deuxième alinéa de l'article R. 212-10est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de masse d'eau » sont insérés les mots : « de surface » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est évalué à partir d'éléments de qualité appréciés en fonction des mêmes classes. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 212-10est ainsi modifié :

1° Après les mots : « de masse d'eau » sont insérés les mots : « de surface » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est évalué à partir d'éléments de qualité appréciés en fonction des mêmes classes. »