Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R212-11

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Précision sur l'évaluation du potentiel écologique des masses d'eau

Résumé. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux précise maintenant comment évaluer le potentiel écologique des masses d'eau artificielles ou modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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