Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-7

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Simplification du processus d'adoption du plan de gestion de l'eau

Résumé. Le comité de bassin adopte un plan pour gérer l'eau sans consultation publique ni évaluation environnementale détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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