Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-44-1

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Modification possible à tout moment d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut être modifié à tout moment, mais la commission locale de l'eau doit en discuter tous les six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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