Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-44

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Modification des termes pour les changements du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le décret remplace le terme 'révision' par 'modification' pour les changements possibles du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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