Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-43

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Correction d'une référence légale pour la mise à disposition du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est désormais mis à disposition du public en référence à l'article L. 122-9 au lieu de L. 122-10.

A modifié les dispositions suivantes :

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