Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-42

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Modification de la référence légale pour l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est approuvé par le préfet, publié dans les journaux locaux et transmis aux autorités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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