A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 2 → Version 10
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 2 → Version 15
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. ANNEXE XII
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. ANNEXE XII
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-545 du 6 mai 1988Art. 2 → Version 9
- Décret n° 88-545 du 6 mai 1988Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-546 du 6 mai 1988Art. 1
- Décret n°88-546 du 6 mai 1988Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5