JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 1

Article 1

Le décret du 29 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Il est dirigé par un chef de service. » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° Au 2° de l'article 4, après les mots : « investissements étrangers », sont insérés les mots : « et de coordonner le suivi des engagements pris à ce titre par certaines entreprises ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est ainsi modifié :

a) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :

« Il est dirigé par un chef de service. » ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

2° Au 2° de l'article 4, après les mots : « investissements étrangers », sont insérés les mots : « et de coordonner le suivi des engagements pris à ce titre par certaines entreprises ».