Décret n°2018-818 du 28 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016

Art. 3, Art. 4

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Modification des missions et de la structure du service de l'information stratégique

Résumé. Le décret modifie les missions et l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, en ajoutant des responsabilités et en changeant sa structure de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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