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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions du directeur général des entreprises
Résumé. Le directeur général des entreprises exerce désormais les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 3 : Nomination d'un directeur adjoint
→ Version 3
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- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 3