Décret n°2018-814 du 27 septembre 2018

Article 6

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Article 6

Le montant mensuel brut de l'indemnité est réduit, jusqu'à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire brut de l'agent.
L'indemnité cesse définitivement d'être versée dès lors que l'agent ne remplit plus une des conditions d'attribution mentionnée aux articles 1er (Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion) et 2 (Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2018

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Réduction et cessation de l'indemnité des fonctionnaires à La Réunion

Résumé. L'indemnité des fonctionnaires à La Réunion diminue avec une augmentation de salaire et s'arrête s'ils ne remplissent plus les conditions.

Le montant mensuel brut de l'indemnité est réduit, jusqu'à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire brut de l'agent.
L'indemnité cesse définitivement d'être versée dès lors que l'agent ne remplit plus une des conditions d'attribution mentionnée aux articles 1er (Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion) et 2 (Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion) du présent décret.

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