Décret n°2018-814 du 27 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires civils régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) affectés à La Réunion bénéficient d'une indemnité dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2018

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Indemnité pour les fonctionnaires de La Réunion

Résumé. Les fonctionnaires de La Réunion reçoivent une indemnité selon des règles précises.

Les fonctionnaires civils régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) affectés à La Réunion bénéficient d'une indemnité dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.

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Source : Légifrance