Article 24
Au 2° de l'article R. 162-32-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».
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Au 2° de l'article R. 162-32-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé ».
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