Section parente

Chapitre VIII

Agence de santé de l'océan Indien

Section suivante

Section 5

Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

16

JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Section 4 : Projet de santé

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1443-42, Art. R1443-43, Art. R1443-44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1443-40, Art. R1443-41 > >

1 version

2 modifiés

3 abrogés