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Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

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Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien

Section 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

Section 4 : Projet de santé

Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins