Section parente

Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section suivante

Section 1

Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

12

JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1442-1, Art. D1442-7, Art. D1442-9, Art. R1442-15, Art. R1442-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1442-17, Art. R1442-18 > >

1 version

5 modifiés

2 abrogés

1 cité