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Zones du schéma régional de santé
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Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018
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Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
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Section 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
Section 2 : Projet territorial de santé
Section 3 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
