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Représentation des professions de santé libérales

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JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-50, Art. R1443-51 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. R1443-45, Art. R1443-46, Art. R1443-49, Art. R1443-52, Art. R1443-53 > >

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4 modifiés

5 abrogés