Décret n°2018-807 du 24 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

Art. 3

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Augmentation du montant maximal annuel brut de l'abattement pour certains agents

Résumé. Le montant maximal annuel brut de l'abattement pour les agents de la catégorie A non mentionnés dans une liste spécifique passe à 389 euros à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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