Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du montant maximal annuel brut de l'abattement pour certains agents
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-807 du 24 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance