Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu du compte financier
Résumé. Le compte financier inclut désormais des documents détaillés sur les autorisations budgétaires, l'équilibre financier et les états financiers annuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 211 : Composants du compte financier des organismes
→ Version 2 : Précision sur les valeurs inactives et ajout d'une disposition réglementaire
→ Version 2 : Précision sur les valeurs inactives et ajout d'une disposition réglementaire
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 211