Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la comptabilité de l'État
Résumé. La comptabilité de l'État est simplifiée en fusionnant certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 153 : Les différentes comptabilités de l'État
→ Version 2 : Simplification de la structure comptable de l'État
→ Version 2 : Simplification de la structure comptable de l'État
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 153