Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Sct. Section 3 : La comptabilité d'analyse des coûts, Art. 165

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Suppression de la comptabilité d'analyse des coûts

Résumé. Le décret supprime l'obligation de tenir une comptabilité d'analyse des coûts pour les ordonnateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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