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Modification des accords d'assurance chômage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés, Art. R5422-18
Décret n°2018-791 du 14 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés, Art. R5422-18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés, Art. R5422-18
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