Décret n°2018-791 du 14 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés, Art. R5422-18

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Modification des accords d'assurance chômage

Résumé. Les accords d'assurance chômage peuvent être modifiés, mais les changements doivent respecter les règles initiales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréésCode du travailArt. R5422-18 : Modification des accords d'assurance chômage
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Modification des accords d'assurance chômage agréés, Art. R5422-18

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