Décret n°2018-791 du 14 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage, Art. R5422-10, Art. R5422-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un document de cadrage pour l'assurance chômage

Résumé. Un décret crée un document pour organiser les discussions sur l'assurance chômage, incluant des prévisions économiques et le nombre estimé de demandeurs d'emploi pour les trois prochaines années.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance