Décret n°2018-774 du 5 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2

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Adaptation des articles financiers pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les articles D743-2, D753-2 et D763-2 du Code monétaire et financier sont adaptés pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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