Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des articles financiers pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Adaptation des références financières pour la Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. D753-2 : Adaptation des règles bancaires pour la Polynésie française
→ Version 7 : Adaptation des dispositions pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. D763-2 : Adaptation de la réglementation bancaire pour Wallis et Futuna
→ Version 7 : Adaptation des dispositions financières pour les îles Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2