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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'attribution d'une part modulable d'indemnité
Résumé. La part modulable de l'indemnité est désormais attribuée à deux professeurs par classe de terminale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 3 : Conditions d'attribution de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 3