Décret n°2018-768 du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 3

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Extension de l'attribution d'une part modulable d'indemnité

Résumé. La part modulable de l'indemnité est désormais attribuée à deux professeurs par classe de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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