Décret n°2018-766 du 31 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R. 543-297

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Modification des critères d'immatriculation des bateaux

Résumé. Les règles pour les bateaux changent : les petits bateaux à rames sont exclus, et chaque bateau doit être immatriculé selon son lieu de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R. 543-297

-Code de l'environnement

Art. R. 543-297

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