Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'immatriculation des bateaux
Résumé. Les règles pour les bateaux changent : les petits bateaux à rames sont exclus, et chaque bateau doit être immatriculé selon son lieu de navigation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R. 543-297
Art. R. 543-297