Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 (Création d'un conseil de coordination interportuaire)Art. L.5312-12Création d'un conseil de coordination interportuaireUn conseil de coordination interportuaire peut être créé pour harmoniser les actions de plusieurs ports maritimes et fluviaux dans une même zone géographique. et D. 5312-40 (Composition du conseil de coordination interportuaire)Art. D.5312-40Composition du conseil de coordination interportuaireL'article décrit la composition du conseil de coordination interportuaire, qui inclut des représentants des collectivités territoriales, de l'État, des ports concernés, des gestionnaires d'infrastructures et des personnalités qualifiées. et suivants ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu le décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 (Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires)Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoiresCe décret organise le Commissariat général à l'égalité des territoires pour mieux développer les régions, notamment autour de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône. modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône et approuvée par décret du 5 janvier 1934 et les avenants qui l'ont modifiée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 20 avril 2017,
Décrète :