Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 et D. 5312-40 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu le décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône et approuvée par décret du 5 janvier 1934 et les avenants qui l'ont modifiée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 20 avril 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, Art. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5 > >
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies