Décret n°2018-760 du 28 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3

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Modification de la composition du conseil des transports

Résumé. Le décret ajoute un commissaire adjoint et augmente le nombre de membres du conseil des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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