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Modification de la composition du conseil des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres du conseilCode des transportsArt. D5312-60-3 : Rôle du délégué général dans la coordination interportuaire
→ Version 2 : Ajout d'un commissaire adjoint
- Code des transportsArt. D5312-60-2, Art. D5312-60-3