Code des transports

Article D5312-60-3

Article D5312-60-3

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Nomination et rôle du délégué général pour le développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône

Résumé Un délégué général est nommé par le préfet pour organiser les réunions du conseil de coordination interportuaire et de logistique Méditerranée-Rhône-Saône et en assure la gestion administrative.

Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.


Historique des versions

Version 3

Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 31 août 2018

Par dérogation à l'article D. 5312-44 du code des transports, le ministre chargé des ports maritimes nomme un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire du Gouvernement, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire du Gouvernement adjoint.

Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 5312-25 du code des transports.

Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Par dérogation à l'article D. 5312-44 du code des transports, le ministre chargé des ports maritimes nomme un commissaire du Gouvernement. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil.

Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 5312-25 du code des transports.

Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.