Article D5312-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du conseil de coordination interportuaire
Résumé Le conseil de coordination interportuaire est composé de plusieurs groupes et son président est choisi par décret.
Le conseil de coordination interportuaire prévu à l'article L. 5312-12 comprend :
1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
2° Des représentants de l'Etat ;
3° Des représentants des ports concernés ;
4° Des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables ;
5° Des personnalités qualifiées.
Le président du conseil est désigné parmi les membres de ce conseil par le décret créant chaque conseil de coordination interportuaire.
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