Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

Article 6

Créé le 1 février 2009 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Le vice-président dirige les travaux des membres du conseil et des fonctionnaires et agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition. A ce titre, il désigne les membres du conseil pour l'exécution des missions ou enquêtes qui lui sont confiées et en informe le conseil.
Le vice-président est le chef du corps des ingénieurs des mines, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie.

Le vice-président est assisté par un secrétaire général, un chef de la mission de tutelle des écoles et un chef de la mission des Annales des mines, choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et nommés, sur sa proposition, par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 août 2018 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2018-745 du 23 août 2018art. 7

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au samedi 25 août 2018