Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les dockers

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les ouvriers dockers et précise comment il sera appliqué.
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Modification de la référence légale pour les ouvriers dockers mensualisés

Résumé. L'article D5343-39 du code des transports met à jour la référence au code du travail pour les ouvriers dockers mensualisés, passant de L. 3141-22 à L. 3141-24.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2018

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Exécution du décret sur la manutention portuaire

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant les opérations de manutention dans les ports.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRE
Article 7
Article 8