Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des qualifications professionnelles dans l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout de diplômes de travail socialCode de l'éducationArt. D676-1 : Règles des formations pour les diplômes du travail social
→ Version 2 : Réorganisation administrative et suppression
- Code de l'éducationArt. D612-32-2, Art. D676-1