A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 8Code de l'éducationArt. D676-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-32-2, Art. D676-1
Décret n°2018-734 du 22 août 2018
Article 2
Effets de cet article
modifie
cite
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-29 Code de l'action sociale et des famillesart. D451-41 Code de l'action sociale et des famillesart. D451-47 Code de l'action sociale et des famillesart. D451-52 Code de l'action sociale et des famillesart. D451-57-1
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D676-1