Décret n°2018-734 du 22 août 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-30, Art. D451-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-53, Art. D451-54, Art. D451-55, Art. D451-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants., Art. D451-47, Art. D451-47-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-29, Art. D451-29-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-28-4, Art. D451-28-5, Art. D451-28-6, Art. D451-28-7, Art. D451-28-8, Art. D451-28-9, Art. D451-28-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-42, Art. D451-43, Art. D451-44, Art. D451-45

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-48, Art. D451-49, Art. D451-50, Art. D451-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale., Art. D451-57-1, Art. D451-57-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de formation du travail social

Résumé. Un décret modifie les règles des formations et diplômes du travail social, comme celles des éducateurs spécialisés et des assistants de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Formations et diplômes du travail socialCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail socialCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-8 : Socle commun des diplômes de travail social
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-52 : Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions
→ Version 4 : Ajout des modalités de formation et d’attribution
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-52-1 : Validation des acquis pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-41 : Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences
→ Version 3 : Révision de la structure et des modalités de délivrance du diplôme
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-41-1 : Validation des acquis pour le diplôme d'éducateur spécialisé
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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