Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 9 août 2018 · Abrogé le 9 août 2026
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.