A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 9 : Ajout d'articles dans le Titre Ier Chapitre IICode de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 9 : Ajout et réorganisation d'articles dans le chapitre II du titre Ier
→ Version 9 : Ajout d'articles dans le Titre Ier Chapitre IICode de l'éducationArt. D684-2 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 9 : Ajout et réorganisation d'articles dans le chapitre II du titre Ier
- Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D684-2