Décret n°2018-714 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-1-1

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Modification des obligations de transmission aux agences de voyage

Résumé. Le décret modifie les règles de transmission des informations aux agences de voyage, en élargissant les obligations et en introduisant un nouveau cadre technique basé sur une décision européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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