Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de transmission aux agences de voyage
Résumé. Le décret modifie les règles de transmission des informations aux agences de voyage, en élargissant les obligations et en introduisant un nouveau cadre technique basé sur une décision européenne.
A modifié les dispositions suivantes :